Dans un bâtiment constitué de plusieurs habitations et donc de plusieurs propriétaires, il y a toujours un syndic qui opère. Le rôle de cette institution au sein de la copropriété est de représenter le collectif des résidents. Il mène donc des actions et prend des décisions au sein de l’immeuble pour le confort de tous. Cependant, il peut arriver que, pour une raison ou pour une autre, vous ne soyez plus satisfait des services de votre syndic de copropriété. Si la solution était donc de vous séparer de lui, découvrez ici comment procéder.
Convoquer une assemblée générale des copropriétaires
Il est possible de changer de syndic de copropriété en 4 étapes. Vous devez commencer par la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Il s’agit de l’assise ultime pendant laquelle une telle décision peut être étudiée et prise. Une session ordinaire se tient au moins une fois chaque année. Au cours de celle-ci, plusieurs points concernant l’état de la copropriété sont mis à l’ordre. Vous pouvez profiter de cette séance pour mettre la question de la révocation du syndic sur le tapis.
Cependant, il va falloir adresser en amont un courrier recommandé avec accusé de réception aux membres du syndicat des copropriétaires. Cette lettre doit préciser la question que vous souhaitez aborder au cours de la séance. D’un autre côté, il est possible de dépêcher une assemblée extraordinaire, toujours pour vous séparer votre syndic. Cette fois, il vous faut adresser une lettre au syndic lui-même pour lui demander de convoquer l’assemblée.
Faire le point sur les griefs reprochés au syndic et apporter des preuves
La seconde étape pour changer son syndic de copropriété est de prouver les griefs reprochés à ce bureau. C’est sur ces reproches que le syndicat des copropriétaires pourra prononcer la révocation du syndic. En effet, le cahier des charges d’un syndic de copropriété lui confère le rôle de :
- la gestion administrative de l’immeuble,
- effectuer des travaux pour la conservation du bâtiment,
- convoquer l’assemblée générale et exécuter les décisions prises,
- s’occuper des charges de copropriété, etc.
Pour arriver à vous séparer d’un syndic, il faut donc prouver que celui-ci ne remplit pas proprement ses fonctions. Il y a aussi le motif de la cherté des services du syndic qui peut aussi motiver une décision de révocation. Vous n’aurez qu’à attirer l’attention du syndicat sur le fait afin de le faire pencher sur votre décision.
Révoquer le syndic
Une fois que l’assemblée générale a été réunie et la question, à l’ordre du jour, évoquée, ce sera le moment de révoquer le syndic. Pour ce faire, plusieurs moyens se présentent à vous. Mais vous aurez à tous les utiliser uniquement si le besoin se faisait sentir.
Procéder par des votes
La révocation du syndic de copropriété se fait par un vote. Il sera nécessaire d’obtenir la majorité des voix des copropriétaires pour que la décision puisse passer. Voilà pourquoi il est nécessaire de préparer le terrain avant le jour de la session d’assemblée générale. Toutefois, si vous ne parvenez pas à obtenir la majorité des votes, il sera toujours possible de convoquer une autre assemblée générale extraordinaire. Les votes pourront alors être refaits dans l’espérance d’obtenir un meilleur résultat.
Recourir à la voie judiciaire
Si le premier moyen pour révoquer le syndic de copropriété échoue, vous pouvez passer par la voie judiciaire. Ce procédé peut se faire en dehors de l’assemblée générale. Il faudra saisir le tribunal de grande instance et l’investir de l’affaire. Même si ce moyen-ci prend un peu plus de temps, il est quand même prometteur. Avant tout, il faudra bien préparer votre argumentaire contre le syndic et même engager un avocat compétent si nécessaire.
Compter sur la démission du syndic
Un autre moyen de se séparer de son syndic de copropriété est de compter sur sa démission. Si ce dernier est déjà arrivé à la fin d’un mandat, il peut juste renoncer à un nouveau. Au cas où il serait en plein milieu de son mandat, il faudra user de la pression nécessaire pour amener le syndic même à l’écourter.
Désigner un nouveau syndic
La dernière démarche pour se séparer de son syndic est d’en désigner un nouveau. Celui-ci doit avoir été choisi plus tôt avant même la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires. Une fois que vous avez réussi à obtenir que votre syndic soit révoqué, il faudra procéder à un vote pour désigner celui qui prendra les fonctions.
Les étapes sus-abordées vous permettront de révoquer votre syndic de copropriétaire. Il vous suffira d’adapter ces conseils aux particularités de votre cas.